1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Dékoleaccessible à l'adresse dekole.fr(ci-après "le Site").
Dékole est un salon virtuel d'orientation post-bac qui permet aux étudiants de Martinique, Guadeloupe et Guyane de découvrir des formations d'enseignement supérieur, et aux établissements de présenter leurs offres.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
- Éditeur : [Nom de la société / Prénom Nom]
- Siège social : [Adresse complète]
- SIRET : [Numéro SIRET]
- Email : cyril@dekole.fr
3. Conditions d'accès
Le Site propose deux types d'accès :
3.1. Étudiants (accès gratuit)
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur souhaitant consulter les formations et établissements référencés. La consultation des fiches formations, l'utilisation du quiz d'orientation et l'ajout de favoris ne nécessitent aucune inscription.
3.2. Établissements (accès payant)
Les établissements d'enseignement supérieur peuvent référencer leurs formations sur le Site selon plusieurs formules :
- Gratuit : référencement des données ONISEP, fiche basique consultable.
- Stand Partenaire (790 €/an HT) : formations illimitées, fiche enrichie, événements, analytics, badge Partenaire.
- Stand Premium (1 490 €/an HT) : tout le Stand Partenaire + position prioritaire, badge Premium, accompagnement éditorial.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les conditions de paiement et de résiliation sont détaillées lors de la souscription.
4. Obligations des utilisateurs
Tout utilisateur du Site s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU.
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
- Ne pas collecter ou extraire de données du Site de manière automatisée sans autorisation.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute soumission de formulaire.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.
Les établissements partenaires s'engagent en outre à fournir des informations exactes et vérifiables concernant leurs formations, diplômes et débouchés.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, structure, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, du contenu du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
6. Contenu des établissements
Les informations relatives aux formations (intitulés, descriptions, tarifs, débouchés) sont fournies par les établissements partenaires sous leur seule responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes ou omissions dans ces informations.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente et ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour.
- Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site.
- Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
- De la qualité ou de l'adéquation des formations présentées aux attentes des utilisateurs.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email ou par notification sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : cyril@dekole.fr.